Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2012, n° 12/00073

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 26 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 12/ 00073 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 06 mai 2010. APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me CUARTERO substituant Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE LA SOCIETE SECURISO […] ur de 7200 euros. Les prétentions de M. X... apparaissant au moins partiellement fondées, il paraît inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'il a exposés, il lui sera donc alloué la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs, La Cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande d'indemnité de licenciement, Le réforme en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande de rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, Et statuant à nouveau sur ces chefs de demandes, Condamne Société Securisol Caraïbes à payer à M. X... la somme de 1 200 euros à titre de rappel de salaire pour le mois de septembre 2008, et celle de 314 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, Y ajoutant, Condamne Société Securisol Caraïbes à payer à M. X... la somme de 1000 euros à titre d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Société Securisol Caraïbes aux entiers dépens, y compris le coût de l'acte d'assignation du 13 décembre 2011, Déboute l'appelant de toute conclusion plus ample ou contraire. Le Greffier, Le Président.