Cour d'appel de Limoges, 3 avril 2012, n° 11/00512

ARRET N. RG N : 11/ 00512 AFFAIRE : Jean Louis X... C/ Hélène Elise Eugénie Y..., Marc Boris Z... NBF-iB travaux Grosse délivrée à maître LEMASSON, avocat. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 --- = = oOo = =--- Le trois Avril deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du […] tance et d'appel, dépens qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire (le coût du procès-verbal de constat du 19 5 10 restant à la charge des intimés) et qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement déféré ; Y ajoutant, Condamne M Jean Louis X..., en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile à payer à M Marc Z... et Mme Hélène Y..., et pour eux 2, la somme de 750 € ; Condamne M Jean Louis X... aux dépens de la procédure de référé, de 1ère instance et d'appel, dépens qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire (le procès-verbal de constat du 19 mai 2010 restant à la charge de M Z... et de Mme Y...) et qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Elysabeth AZEVEDO. Nicole BALUZE-FRACHET. En l'empêchement légitime du Président, cet arrêt est signé par Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseiller qui a siégé à l'audience de plaidoirie et participé au délibéré.