Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2015, n° 15/00013

ARRET N. RG N : 15/ 00013 AFFAIRE : M. Lionel Stéphane X... Mme Margery Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, s […] ntion eu égard à l'impossibilité de Mme Y...à les utiliser comme un soutien et que même si la situation des mineurs reste fragile, elle ne lui semble plus relever d'une situation de danger ; Attendu que dès lors de l'audience d'appel, M. X...a indiqué qu'il souhaitait que la situation s'améliore et que quelque chose soit mis en place ; Attendu cependant que la mesure en milieu ouvert a atteint ses limites et qu'un placement n'est pas envisageable, le rapport de fin de mesure soulignant que les mineurs n'ont pas vécu d'épisodes venant les inquiéter sur leur devenir auprès de chacun de leur parent et que l'année scolaire s'est bien déroulée pour eux ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Déclare l'appel recevable ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.