Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2015, n° 15/00028
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 10 juin 2015
- Numéro
- 15/00028
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
N 30 DOSSIER N 15/ 28 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 juin 2015 Mohamed X... LIMOGES, le 10 juin 2015 à 11 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mohamed X..., né le 21 […] iques, étant rappelé qu'il a été hospitalisé en raison d'abus d'alcool qui provoquaient chez lui des troubles du comportement. Ceci justifie l'avis médical du 4 juin 2015 selon lequel une évaluation psychiatrique complémentaire et une adaptation du traitement sont nécessaires ainsi qu'une surveillance clinique continue. Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M. X...souffre toujours de troubles mentaux qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes et que la prise en charge du malade sous forme d'une hospitalisation complète décidée par le préfet demeure nécessaire. La décision sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel recevable, Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de LIMOGES en date du 29 mai 2015 ; Laissons les dépens à la charge du trésor public, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier Spécialisé d'Esquirol -Monsieur Mohamed X... -Monsieur le Préfet de la Haute Vienne LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Marie-Claude LAINEZ. Jean-Pierre COLOMER.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 juin 2015. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.