Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2015, n° 15/00048
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 12 juin 2015
- Numéro
- 15/00048
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 15/ 00048 AFFAIRE : M. Amaury X... Mme Aurélie Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, M. A... X... LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l […] é que A... était déscolarisé et restait indéniablement l'enjeu du conflit entre ses deux parents ; Attendu que cette situation met en danger le mineur, une déscolarisation d'une durée de plusieurs mois hypothéquant sérieusement son avenir, son équilibre affectif étant par ailleurs compromis par le conflit parental ; Attendu au surplus, que la mesure en milieu ouvert n'a pas permis de répondre aux objectifs fixés ; qu'enfin, un placement chez un tiers digne de confiance ne pourrait être envisagé qu'après une enquête sur les conditions de vie de cette personne ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ACCORDE le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à l'appelant et au mineur A.... DECLARE l'appel recevable ; CONFIRME la décision déférée en toutes ses dispositions ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 juin 2015. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.