Cour d'appel de Limoges, 15 juin 2015, n° 15/30

N 32 DOSSIER N 15/ 30 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 juin 2015 Jules X... LIMOGES, le 12 juin 2015 à 17 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MonsieurJules X..., né le 14 mars 195 […] tient est plus calme et adapté aux règles de l'unité mais il persiste un sentiment de persécution marqué et une intolérance à tous les bruits environnants. Il est encore relevé l'existence d'un syndrome délirant de mécanisme hallucinatoire et à thème de persécution. Enfin, le médecin mentionne que le patient ne reconnaît pas le caractère morbide de ses troubles et la nécessité de soins. Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M. X... souffre toujours de troubles mentaux qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes et que la prise en charge du malade sous forme d'une hospitalisation complète décidée par le préfet demeure nécessaire. La décision sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel recevable, Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Limoges en date du 02 juin 2015 ; Laissons les dépens à la charge du trésor public, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier Spécialisé d'Esquirol -Monsieur Jules X... - Monsieur le Préfet de la Haute Vienne