Cour d'appel de Lyon, 9 février 2012, n° 09/04943

R. G : 09/ 04943 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 12 juin 2009 Quatrième Chambre RG : 05/ 519 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Février 2012 APPELANTS : SARL DTRM 107 rue de Chavassieux 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocats […] leurs demandes ait été accueillie ; les dépens de première instance et d'appel seront à leur charge. Aucune circonstance ne justifie que les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile soient écartées. PAR CES MOTIFS : La Cour, - Dit n'y avoir lieu à rectification de l'arrêt rendu entre les parties le 10 février 2011, - Condamne la société DTRM à payer à la société Banque populaire Loire et Lyonnais la somme de 33 735, 31 euros arrêtée au 6 octobre 2004 avec intérêts au taux légale à compter de cette date, - Condamne M. Y... à payer à la société Banque populaire Loire et Lyonnais la somme de 20 916, 19 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2000, - Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne solidairement la société DTRM et M. Y... à payer à la société Banque populaire Loire et Lyonnais la somme de 1 000 euros et rejette leur demande, - Condamne solidairement la société DTRM et M. Y... aux dépens de première instance et d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, par ceux des mandataires des parties qui en ont fait la demande. LE GREFFIERLE PRESIDENT Joëlle POITOUXMichel GAGET