Cour d'appel de Metz, 17 septembre 2012, n° 10/02181

Minute no 12/00461 ----------- 17 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/02181 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Mai 2010 09/1185 C ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SA VOLADOR, prise en la personne de son représentan […] l y a lieu de la condamner en outre à payer à Xavier X... la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le jugement étant confirmé sur les frais irrépétibles de première instance. PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement et par arrêt contradictoire : Reçoit l'appel principal de la Volador et l'appel incident de Xavier X... contre un jugement rendu le 17 mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Metz ; Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Ajoutant : Dit que les sommes allouées à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de rémunération des temps de pause et au titre des indemnités compensatrices des congés payés afférents sont brutes; Condamne la société Volador à payer à Xavier X... la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de toute autre demande ; Condamne la société Volador aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 17 septembre 2012, par Madame DORY, Président de Chambre, assistée de Madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier,Le Président de Chambre,