Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, n° 16/037311
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Date
- 1 février 2018
- Numéro
- 16/037311
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG No 16/03731 X..., X..., X..., X..., X... C/ X..., X..., X... ARRÊT No18/00035 COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ARRÊT DU 01 FEVRIER 2018 APPELANTS : Madame Fabienne X... épouse Y... [...] représentée par Me ROULLEAUX, avocat à la Cour d'Appel de METZ Monsieur André Joseph X... [...] représenté par Me ROULLEAUX, avocat à la Cour d'Appel de METZ Mada […] e fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile sont confirmées. Succombant en leurs prétentions en procédure d'appel, Mme Martine X... épouse A..., M. André X..., Mme Michèle X... épouse Z..., Mme Marie-Paule X... épouse B... et Mme Fabienne X... épouse Y... seront condamnés aux dépens de celle-ci, et leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile sont rejetées. Il ne paraît pas équitable de faire droit aux demandes de Mme Jacqueline C... née X... et de M. Bernard X... sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, qui sont également rejetées. PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement et par arrêt mis à disposition au greffe et réputé contradictoire : Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Y ajoutant : Condamne Mme Martine X... épouse A..., M. André X..., Mme Michèle X... épouse Z..., Mme Marie-Paule X... épouse B... et Mme Fabienne X... épouse Y... aux dépens de la procédure d'appel ; Déboute les parties de toute autre demande. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique le 01 Février 2018, par Monsieur HITTINGER, Président de Chambre, assisté de Monsieur FOURNIER, Greffier, et signé par eux.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, n° 16/038711Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, n° 17/00833Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Cour d'appel de Metz, 31 janvier 2018, n° 17/024111Déclare l'instance périmée
- Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2017, n° 16/016411Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2017, n° 16/004351Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 18 décembre 2017, n° 17/024971Ordonnance d'incident
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 février 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.