Cour d'appel de Metz, 24 septembre 2012, n° 10/02365

Minute no 12/00487 ----------- 24 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/02365 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 09/296 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Eric X... ... 55100 VERDUN Représenté pa […] ent sera également confirmé en ce qu'il a débouté Eric X... de ces chefs. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Eric X..., qui succombe, doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Compte tenu de la situation économique respective des parties, la société Hilti France sera déboutée de sa propre demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le jugement étant par ailleurs confirmé sur les frais irrépétibles de première instance. PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement et par arrêt contradictoire : Reçoit l'appel d'Eric X... contre un jugement rendu le 21 mai 2010 par le conseil de prud'hommes de Metz ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Déboute les parties de toute autre demande ; Condamne Eric X... aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 24 septembre 2012, par Madame BOU, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché, assistée de Madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier,Le Conseiller,