Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, n° 10/04549

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 1396 R. G : 10/ 04549 Mme Nathalie X... épouse Y... C/ M. Gaël Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseil […] familiale perçues par la mère, ont les besoins d'enfants de leur âge. Au regard de ces éléments d'appréciation, et de la fixation en alternance de la résidence des enfants, il y a lieu de confirmer l'ordonnance qui a justement apprécié la contribution alimentaire paternelle. - Sur le devoir de secours : Monsieur Y... sollicite la suppression, à compter du mois de juillet 2010, de la pension alimentaire versée au titre du devoir de secours et subsidiairement, il demande que le montant soit ramené à 120 € par mois. L'appelante ne conclut pas sur ce point. Si la situation financière de l'épouse s'est améliorée depuis la date de l'ordonnance déférée, celle du mari demeure toutefois nettement meilleure, d'autant que certains des prêts immobiliers sont soldés ou le seront très prochainement. Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance de non conciliation. - Sur les dépens : La nature familiale du litige conduit à dire que chaque partie conservera la charge de ses entiers dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant après rapport à l'audience, Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance de non conciliation du 8 juin 2010, Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.