Cour d'appel de Fort-de-France, 28 septembre 2012, n° 11/00510

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00510 X... C/ Société MAISON BETERBAT SARL CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Juin 2011, enregistré sous le no 09/ 00656. APPELANT : Monsieur NELLO X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSO […] c, à bon droit, prononcé la résiliation du contrat de construction de la villa aux torts de M. X... et condamné ce dernier au paiement de la somme de 39 394, 88 euros, outre les intérêts, relative aux travaux réalisés par l'intimée mais non encore réglés par l'appelant. Le jugement entrepris recevra donc confirmation en toutes ses dispositions. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'équité justifie la condamnation de M. Nello X... à verser à l'intimée la somme de 2 500, 00 euros, au titre des frais irrépétibles. L'appelant qui succombe, sera condamné aux dépens, pour le recouvrement desquels distraction est autorisée au bénéfice de Maître GOURLAT-ROUSSEAU. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Condamne M. Nello X... à verser aux MAISONS BETERBAT la somme de 2 500, 00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. Nello X... aux dépens, pour le recouvrement desquels distraction est autorisée au bénéfice de Maître GOURLAT-ROUSSEAU. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.