Cour d'appel de Fort-de-France, 6 juillet 2012, n° 11/00535

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00535 X... C/ Société SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETONS CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 JUILLET 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 06 Juin 2011, enregistré sous le no 11-10-0640. APPELANT : Monsieur Louis Félix X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de […] Or, le premier juge a parfaitement relevé que la facture de la société PHASE INTERVENTION du 11 août 2009 et le devis de la SARL TECHNIQUE ET TRADITION du 12 mai 2010 sont insuffisants à démontrer la réalité des désordres que M. X... impute à la SARL SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETON. De même, le constat d'huissier de justice, non étayé d'autres éléments techniques, échoue à établir l'existence des malfaçons alléguées. Aussi, la demande en dommages intérêts sera rejetée. Dans ces circonstances, et l'appelant ne contestant pas le montant de la créance de l'intimée, le jugement entrepris sera confirmé dans toutes ses dispositions. Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Le rejet des demandes principales entraîne le débouté de la demande de l'appelant au titre des frais irrépétibles. M. X... supportera les dépens. PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Déboute M. Louis-Félix X... de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. Louis-Félix X... aux dépens. Signé par Mme DERYCKERE, présidente, et par Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé auquel la minute a été remise.