Cour d'appel de Douai, 9 novembre 2012, n° 12/05497

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05497 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 262/ 12 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Alexis X... […] teuil roulant alors qu'il y avait une contre-indication à la marche pour faciliter la cicatrisation des pieds. Il n'est donc pas sérieusement contestable que Alexis X...s'est ainsi retrouvé à plusieurs reprises dans des situations préjudiciables à sa santé et son bien-être, et ce alors qu'il était sous la responsabilité de son père. Celui-ci n'a pas apporté aux débats d'éléments concrets et probants démentant ces constatations. Dès lors, rappelant que le juge statue dans l'intérêt de la personne majeure protégée, considérant que l'intérêt d'Alexis X...est de pouvoir maintenir avec son père des liens et des relations régulières et équilibrantes, dans des conditions adaptées et conformes à son état de santé et à son bien-être, il convient de maintenir les modalités des relations père fils telles que fixées par le juge des tutelles, en soulignant leur caractère provisoire. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par arrêt réputé contradictoire : - confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de LILLE le 14 mai 2012, - laisse les dépens à la charge du Trésor public. Le greffier, Le président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE