Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, n° 12/00052

ARRET N. RG N : 12/00052 AFFAIRE : M. Aliou X... Mme Aurélie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 ---===oOo===--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, l'arrêt suivant a été prono […] deux chambres". Elle ajoutait que c'est vrai qu'elle se sentait persécutée, mais qu'aujourd'hui, elle contrôle sa vie, et suis un traitement. Elle a tout perdu, aime ses enfants et veut les récupérer. Le seul problème est la pathologie de la mère qui a fait une décompensation psychiatrique, toutefois, celle-ci accepte désormais de suivre un traitement. Le Docteur C... travaille sur ce modèle familial et souhaite travailler avec les parents et les enfants. Le droit de visite médiatisé se déroule normalement, le père va les voir et a un comportement adapté. Toutefois, en l'état, la Cour ne dispose d'aucun renseignement sur les conditions de vie, d'hébergement et financière du père, qui, par ailleurs, fait défaut depuis longtemps auprès des enfants et de la mère, à laquelle il n'a apporté aucun soutien dans sa tâche éducative. Dans ces conditions, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise. ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME la décision entreprise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.