Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2012, n° 12/01030

ARRET N. RG N : 12/ 01030 AFFAIRE : M. Frédéric X... C/ Mme Lauriane Y...épouse Z... ER/ iB Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsi […] alaire de 1800 € en tant que chauffeur livreur et ils acquittent un loyer de 830 € ; ils supporteront le coût des trajets relatifs à l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Mr X...; En considération de ces éléments la contribution due par Mr X...sera fixée à 150 € par enfant ; Aucun motif d'équité ne commande qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mme Z...; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit Mr X...en son appel ; Confirme le jugement entrepris sur la résidence des enfants et les modalités du droit de visite et d'hébergement du père ; Le réforme quant au montant de sa contribution alimentaire et statuant à nouveau fixe cette contribution à 150 € par enfant soit 300 € ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.