Cour d'appel de Bastia, 19 décembre 2012, n° 11/00209

Ch. civile A ARRET No du 19 DECEMBRE 2012 R. G : 11/ 00209 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 636 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X... né le 28 Juin 1963 à NICE (06000) ... […] d'ailleurs confirmé vouloir demeurer auprès de sa mère et souhaité que le conflit entre ses parents cesse. Monsieur X...comme l'a souligné l'expert psychologue doit accepter l'amour que Matteu porte à sa mère et cesser l'attitude contentieuse et revendicatrice qui est la sienne depuis maintenant plusieurs années. En conséquence, le jugement déféré doit être confirmé du chef de la résidence comme il doit l'être du chef de ses autres dispositions qui ne sont pas discutées. Les demandes en dommages et intérêts formée par Madame Y...doivent être par contre rejetées dés lors que celle-ci ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice. Il doit en être de même des demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les deux parties étant bénéficiaires de l'aide juridictionnelle. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y AJOUTANT, Déboute Madame Sylvie Y...de ses demandes en dommages et intérêts, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur Antoine X...aux dépens lesquels seront recouvrés selon la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER LE PRESIDENT