Cour d'appel de Nouméa, 29 octobre 2012, n° 10/00060

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 Octobre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 10/ 00060 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Décembre 2009 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 03 Février 2010 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS M. Erwan X... né le 02 Septembre 1972 à NANTES (44000) demeurant ... Mme Laurence X... née le 14 Septembre 1973 à ANGERS (49000) demeur […] moitié. PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire déposé au greffe, Vu l'arrêt du 4 juillet 2011 et le rapport déposé le 17 octobre 2011 par Luc Y...; Condamne la société EGCO à payer aux époux Erwan et Laurence X... la somme de huit cent trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-dix (839 790) fr. Cfp pour la réfection de la totalité de la peinture de la couverture de la villa leur appartenant, lotissement Pointe à la Dorade à Dumbéa, ainsi que la somme de cent mille (100 000) fr. Cfp en réparation des préjudices esthétique et moral subis ; Confirme la condamnation de Erwan et Laurence X... à payer à la SARL EGCO la somme de neuf cent quatre-vingt-huit mille huit cent trente-huit (988 838) fr. Cfp au titre du solde du marché conclu le 19 décembre 2005 ; Ordonne la compensation entre ces créances respectives, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Réforme le jugement déféré en ce qu'il a condamné les époux X... aux dépens, Statuant à nouveau de ce chef, Fait masse des dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'expertise, et dit qu'ils seront supportés par moitié par chacune des parties. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT