Cour d'appel de Metz, 14 janvier 2013, n° 11/00091
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Date
- 14 janvier 2013
- Numéro
- 11/00091
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Arrêt no 13/ 00017 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00091 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 203 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze janvier deux mille treize APPELANTE : SAS RBSI, prise en la personne de son représentant légal ZI de la Tuilerie Ru […] Danielle Z...épouse X...la somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens que celle-ci a exposés à hauteur d'appel, le jugement étant confirmé sur les frais irrépétibles de première instance. PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement et par arrêt contradictoire : Reçoit l'appel de la société RBSI contre un jugement rendu le 9 décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de Metz ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Ajoutant, Ordonne à la société RBSI de rembourser à Pôle Emploi les indemnités de chômage versées à Danielle Z...épouse X...du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de deux mois d'indemnités ; Condamne la société RBSI à payer à Danielle Z...épouse X...la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de toute autre demande ; Condamne la société RBSI aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de METZ le 14 janvier 2013, par madame DORY, Président de Chambre, assistée de madame DESPHELIPPON, Greffier, et signé par elles. Le Greffier, Le Président de Chambre,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2020, n° 18/03185Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Metz, 22 octobre 2020, n° 18/02082Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, n° 17/00833Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, n° 16/037311Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, n° 16/038711Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Metz, 31 janvier 2018, n° 17/024111Déclare l'instance périmée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 janvier 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.