Cour d'appel de Bastia, 6 février 2013, n° 12/00215

Ch. civile A ARRET No du 06 FEVRIER 2013 R. G : 12/ 00215 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00288 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Brahim X... né le 26 Septembre 1976 à TILMAMINE AKNO […] x a quitté le domicile conjugal depuis plus d'un an. Monsieur X...ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal et explique qu'il y a été poussé par sa belle mère. Il produit à la procédure trois attestations émanant de Monsieur F...Abdelmajid, de Monsieur F...Ibrahim et de Monsieur X...Rachid qui précisent que l'époux a quitté le domicile conjugal " en raison des problèmes conséquents qu'il rencontrait avec sa belle mère ". Ces attestations qui ne sont pas circonstanciées ne sont pas de nature à justifier l'abandon par l'époux du domicile conjugal depuis le mois de mars 2010 lequel est établi et non contesté. Celui-ci de plus qui prétend qu'il est prêt à reprendre la vie commune ne démontre pas avoir chercher à reprendre contact avec son épouse de quelque façon que ce soit et à se rapprocher de cette dernière. En conséquence, faute d'autres éléments à la procédure, le jugement déféré doit être confirmé en toutes ses dispositions. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Monsieur X...Brahim aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT