Cour d'appel de Limoges, 11 février 2013, n° 12/00070

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 11 FEVRIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00070 AFFAIRE : Mme Martine X... M. Pierre Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEI […] es avaient cessé depuis quelques semaines ; Il a conclu qu'au vu de cette excitation psychomotrice lors des temps de rencontre avec sa mère, il était important de privilégier les temps médiatisés afin de limiter les risques de désorganisation pour le mineur et de mise en difficulté de la mère elle-même fragile et qu'il était prudent de ne pas élargir les droits de visite matériels ; Le Juge des Enfants a fait une exacte analyse de ces conclusions en n'accordant à Mme X... qu'un droit de visite médiatisé justement limité pour voir l'évolution d'Anthony sans qu'il apparaisse à ce jour qu'elle soit particulièrement positive mais il est constant qu'un temps est nécessaire et qu'il est prématuré de dire que ces modalités ne sont pas conformes à l'intérêt d'Anthony ; Il importe en l'état de confirmer la décision, Mme X... et l'ALSEA ayant la faculté de saisir à tout moment le Juge des Enfants. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; Reçoit Mme X... en son appel ; Confirme le jugement entrepris. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.