Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2013, n° 12/00757

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00757 AFFAIRE : Mme Clémence Andrée Carmen X... C/ M. Fabrice Y... M. J/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le QUATRE MARS DEUX MILLE T […] réciproque du père et de l'enfant, qui apparaît épanoui au domicile paternel ainsi que les qualités éducatives de Fabrice Y... ; que, dans ces conditions, rien ne justifie un transfert de résidence de l'enfant au domicile de la mère au risque de modifier à nouveau ses repères alors que la stabilité des conditions de vie est un facteur important, chez le jeune enfant, d'un développement harmonieux ; Attendu qu'il n'y a pas lieu en conséquence de modifier la décision déférée qui sera confirmée en toutes ses dispositions ; que la nature du litige conduit à juger n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à dire que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a engagés ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME l'ordonnance déférée, DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. M. JEAN.