Cour d'appel de Nouméa, 17 décembre 2012, n° 12/356

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 Décembre 2012 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 356 Décision déférée à la Cour : rendue le : 22 Août 2012 par le : Juge des enfants de NOUMEA Saisine de la cour : 07 Septembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Raphaël Coo Iwate X... né le 21 Octobre 1963 à LIFOU (98820) Mme Stéphanie Y...épouse X... née le 05 janvier 1972 à NOUMEA (98800) demeurant ...-9880 […] fier : à l'autre parent, à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, ou encore à un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé ; Qu'en l'espèce, il apparaît que la situation des parents demeure fragile ; Que dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a rendu la décision critiquée ; Qu'en effet, les mesures prises par le juge des enfants sont conformes à l'intérêt des mineurs concernés par cette décision ; Attendu qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise et de laisser le soin au juge des enfants en charge du dossier d'apprécier la suite à donner aux mesures mises en oeuvre au bénéfice des mineurs Nathan et Davyd X...; PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant par arrêt contradictoire déposé au greffe après débats en chambre du conseil ; Déclare l'appel recevable en la forme ; Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 22 août 2012 par le juge des enfants du Tribunal de Première Instance de NOUMEA ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Renvoie le dossier au Juge des Enfants du Tribunal de Première Instance de NOUMEA. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT