Cour d'appel de Bastia, 2 mai 2013, n° 11/00831

Ch. civile A ARRET No du 02 MAI 2013 R. G : 11/ 00831 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Août 2011, enregistrée sous le no 10/ 00903 Z... C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Florence Z... née le 11 Septembre 1957 à La Rochelle (70120 […] jugement déféré en ce qu'il a débouté Florence Z...de ses autres demandes et condamné au paiement de la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Statuant à nouveau, - Condamne Noël X... à supprimer la fenêtre du salon et celle de la cuisine dans le mur limitrophe sous astreinte de CENT EUROS (100 euros) par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision, - Condamne Madeleine Y... à aménager la fenêtre de la chambre-bureau avec une ouverture oscillante (type pièce no 12 de Madame Z...) avec verre dépoli sous astreinte de CENT EUROS (100 €) par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision, Y ajoutant, - Condamne Noël X... et Madeleine Y... ensemble à payer à Florence Z..., la somme de TROIS MILLE EUROS (3 000 €) au titre des frais irrépétibles exposés en référé, première instance et en appel, - Condamne Noël X... et Madeleine Y... ensemble aux dépens de référé, première instance et appel, ces derniers étant distraits au profit de Maître Antoine-Paul ALBERTINI, avocat. LE GREFFIER LE PRESIDENT