Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2013, n° 13/00009M

ARRET N. RG N : 13/00009 AFFAIRE : M. José X... Mme Audrey Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 27 MAI 2013 ---===oOo===--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en […] s et sont formellement contestées par M. X... de sorte qu'il est vraisemblable que des confrontations seront nécessaires pour parvenir à la manifestation de la vérité ; Qu'il importe dans ce contexte que la parole des enfants ne soit pas polluée par le discours maternel et ce d'autant que le droit de visite et d'hébergement n'est pas en lui-même bénéfique pour eux ; Il convient donc, dans leur intérêt exclusif, de revenir aux dispositions de l'ordonnance du 10 août 2012 et à un droit de visite pour Mme Y... qui, tout en pouvant être augmenté dans la périodicité et dans la durée, restera médiatisé jusqu'à la fin de la procédure pénale en cours ou tout au mois jusqu'à ce que les confrontations entre M. X... et ses enfants aient eu lieu. ---ooOoo--- PAR CES MOTIFS --=oO§Oo=-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; REÇOIT M. X... en son appel ; INFIRME l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau DIT que Mme Y... bénéficiera d'un droit de visite s'exerçant au minimum deux fois par mois de façon médiatisée. LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.