Cour d'appel de Basse-Terre, 10 juin 2013, n° 11/01648

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 212 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/01648 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2011-Section encadrement. APPELANT Monsieur OLIVIER X... ... 59139 WATTIGNIES Représenté par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SAS SOVENA BOULEVARD D […] de M. X... les frais irrépétibles qu'il a exposés tant en première instance qu'en cause d'appel, il lui sera alloué la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs, La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a dit mal fondée la demande de M. X... au titre du harcèlement moral, et condamné la Société SOVENA à lui payer la somme de 20 790 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de congés payés y afférente, Le réforme pour le surplus, Et statuant à nouveau, Déboute M. X... de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, Dit que le licenciement de M. X... est abusif, Condamne la Société SOVENA à payer à M. X... les sommes suivantes : -37 800 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -6 720 euros en application des dispositions de l'article L 1226-4 du code du travail, -2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens sont à la charge de la Société SOVENA, Déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Le Greffier, Le Président,