Cour d'appel d'Angers, 10 septembre 2013, n° 11/02493

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02493 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00850 APPELANT : […] 2010 ; Déclare le licenciement de M. Sébastien X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la société MANPOWER France à lui payer les sommes suivantes : -10 708, 53 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 1070, 85 ¿ de congés payés afférents, -9 851, 85 ¿ d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes, avec intérêts au taux légal à compter du 13 août 2010 ; -62 000 ¿ d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Ordonne la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; Ordonne le remboursement par la société MANPOWER France, au Pôle emploi des Pays de la Loire, des indemnités de chômage versées à M. Sébastien X..., du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Condamne la société MANPOWER France à payer à M. Sébastien X... la somme de 2 500 ¿ au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel et la déboute elle-même de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; La condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel.