Cour d'appel de Limoges, 16 septembre 2013, n° 11/01434

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01434 AFFAIRE : Mme Jessica Sarah X... C/ M. Frédéric Y... MJ-iB résidence enfant, droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Maître DURAND-MARQUET et Maître KARAKUS-GURSAL, avocats Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du publ […] à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DEBOUTE Frédéric Y...de sa demande de transfert du lieu de résidence de l'enfant, CONFIRME en conséquence le jugement du 12 juillet 2011 en ce qu'il a fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, REFORME cette décision en ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement du père, Statuant à nouveau de ce chef, DIT que le père pourra accueillir l'enfant Orlane les 1er, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi 10 heures au dimanche 18 heures ainsi que la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, à charge pour celui-ci de prendre ou faire prendre l'enfant par une personne de confiance au domicile de la mère et de l'y ramener à l'issue du droit de visite et d'hébergement dans les mêmes conditions, CONFIRME les autres dispositions non contestées du jugement, DIT que chacune des parties conservera la charge des dépens par elle exposés au titre de l'instance d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Martine JEAN.