Cour d'appel de Limoges, 26 septembre 2013, n° 12/000461

ARRET N. RG N : 12/00046 AFFAIRE : SAS ICABE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS CROIZET-POURTY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2013 ---===oOo===--- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS ICABE Représe […] IZET POURTY à prendre en charge le coût de leur reproduction, - qu'enfin, la SAS CROIZET-POURTY, a dû, face à la défaillance manifeste de la SAS ICABE, faire réaliser de nouveaux plans de ferraillage de béton longrine qu'elle a confiés à la société SIGMA INGENIERIE, ce qui est attesté par la facturation. Attendu que c'est donc par des motifs pertinents que la Cour adopte que les premiers juges ont rejeté les demandes de la SAS ICABE, à l'exception du coût prévu à la réception de l'ouvrage qu'admet devoir la SAS CROIZET POURTY, fait droit aux demandes reconventionnelles de la SAS CROIZET POURTY et ordonné la compensation entre les sommes respectivement dues; Que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions. ---==oO§Oo==--- PAR CES MOTIFS ---==oO§Oo==--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement entrepris, Et Y AJOUTANT, CONDAMNE la SAS ICABE à payer à la SAS CROIZET POURTY la somme de 3000¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La CONDAMNE également aux dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Martine JEAN.