Cour d'appel de Limoges, 20 décembre 2013, n° 13/000496

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 51 Dossier no 13/ 49 Ordonnance du 20 décembre 2013 Madame Isabelle Louise X... LIMOGES, le 20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition a […] ation complète. Elle a également été examinée par le Docteur Y..., expert, qui considère également que l'hospitalisation sous contrainte doit être maintenue au motif que son état de santé n'est pas encore suffisamment stabilisé pour permettre sa sortie. Ainsi, il apparaît que les pièces médicales figurant au dossier de la procédure sont concordantes et établissent que Isabelle X... présente un état mental imposant des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète et qu'elle souffre de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement. La décision du premier juge sera confirmée. PAR CES MOTIFS Le Président statuant publiquement, par décision réputé contradictoire et en dernier ressort, DECLARONS l'appel recevable ; CONFIRMONS l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de LIMOGES du 13 décembre 2013, LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à : - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d'Esquirol, - Madame Ginette X..., - Madame Isabelle, Louise X... Le Greffier, Le Président, Marie Claude Lainez. Jean-Pierre Colomer.