Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2013, n° 11/01118

ARRET N. RG N : 11/ 01118 AFFAIRE : Christelle Z..., Régis X... C/ SA COFIDIS MJ-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le dix huit Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition […] cédé de Max X..., REFORME le jugement déféré, Statuant à nouveau, CONDAMNE Regis X... et Christelle Z..., Steven X... né le 11 novembre 1995 et Kévin né le 18 juin 1999, à payer à la société COFIDIS la somme de 9. 656, 08 ¿ avec intérêts au taux légal à compter du 25 août 2010 due au titre des contrats de crédit souscrits auprès de la société COFIDIS par Max X... et son épouse Marguerite Y..., sauf à préciser que Christelle Z... intervient en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, CONDAMNE la société COFIDIS à payer à Régis X... et Christelle Z..., celle-ci sous les mêmes qualités que celles précédemment reprises, la somme de 10. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice tant matériel que moral subi par Max X..., ORDONNE la compensation entre les créances respectives de parties, DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes, DIT n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DIT que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Martine JEAN.