Cour d'appel de Limoges, 13 janvier 2014, n° 13/00011

ARRET N. RG N : 13/ 00011 AFFAIRE : M. Alain André X... C/ Mme Christelle Y...divorcée X... PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître CHAUPRADE et DUDOGNON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au […] ges sauf en ce qui concerne la fixation de la résidence de Célia X...; LE REFORME de ce chef ; Statuant à nouveau ; FIXE la résidence de Célia X...au domicile de son père ; FIXE à la somme mensuelle de 100 euros le montant de la contribution mise à la charge de Christelle Y...pour l'entretien et l'éducation de Célia X..., avec effet à la date du transfert de cette résidence soit à compter du 1er janvier 2013 ; DIT que cette pension sera indexée à la diligence du débiteur sur l'indice des prix à la consommation-France entière-hors tabac, publié par l'INSEE, DIT que la revalorisation s'effectuera le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, selon le calcul suivant : PENSION INITIALE X VALEUR DE L'INDICE A LA DATE DE LA REVALORISATION -------------------------------------------------------------------- VALEUR DE L'INDICE A LA DATE DE LA DECISION DIT que la première revalorisation interviendra le 1er janvier 2015 ; DIT que chaque partie conservera ses propres dépens d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande en paiement présentée de ce chef par Mme Y...; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.