Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, n° 13/00073

ARRET N. RG N : 13/ 73-13/ 80 AFFAIRE : M. Francisco X...X... Marlène X..., Maud X..., Célia X..., Francisco X..., Isabelle X..., ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été r […] 1 décembre 2013 que si Marlène exprime ouvertement le désir de retourner vivre chez ses parents, les autres enfants commencent à se poser et à s'autoriser à vivre dans leur lieu d'accueil ; Attendu enfin que la même note précise que les époux X...X... maintiennent leurs enfants dans un conflit de loyauté massif ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la situation de danger constatée par le premier juge n'a pas disparu, qu'en outre le retour des enfants au domicile familial doit être préparé et que cette condition n'est pas remplie en l'espèce ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Ordonne la jonction des instances 13/ 73 et 13/ 80, - Dit les appels réguliers en la forme, - Au fond, les dit mal fondés, - Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, - Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.