Cour d'appel de Limoges, 3 février 2014, n° 13/00075
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 3 février 2014
- Numéro
- 13/00075
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 13/ 00075 AFFAIRE : M. Mustapha X... Mme Tiffany Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'ap […] du déni des faits et du dénigrement de la mère, et les enfants, malgré l'attachement au père, restent profondément traumatisés. MOTIFS DE L'ARRÊT La libération du père et sa volonté de reprendre une vie normale, ainsi que son attachement réel aux enfants, ne suffisent toutefois pas, en l'état du traumatisme profond toujours enregistré chez les enfants, de faire droit à la demande de ce dernier en organisant d'ores et déjà, un droit de visite fixe et précis, et de s'affranchir d'une progressivité de ce droit dont les modalités doivent être laissées à la discrétion du service qui travaille en étroite collaboration avec le pédopsychiatre et le psychologue qui suivent les enfants, et qui seuls, en l'état, sont en capacité d'évaluer le travail accompli par les enfants et leur évolution psychologique ; Que le jugement entrepris sera confirmé. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement entrepris. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 février 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.