Cour d'appel de Limoges, 13 février 2014, n° 13/00105

ARRET N. RG N : 13/ 00105 AFFAIRE : M. André X..., SARL I. CERAM, intervenante volontaire C/ Mme Sylvie Y... DB-iB demandes en paiement de cession de parts grosse à Me LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disp […] é de l'appel allégué, de l'intervention, et des prétentions de la SARL I. Ceram étant évoqués d'office par la Cour, les débats seront rouverts sur cet aspect. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Rejette l'appel et les demandes de M. André Kérisit, Confirme le jugement en ses dispositions concernant le litige entre Mme Y...et M. X...et donc les condamnations à paiement prononcées contre M. X...au profit de Mme Y..., Condamne M. André X...à payer à Mme Sylvie Y...1. 000 ¿ d'indemnité supplémentaire en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. X...aux dépens d'appel se rattachant à la procédure entre M. X...et Mme Y..., * Sursoit à statuer sur la recevabilité ou non de l'appel allégué, de l'intervention volontaire et des demandes de la SARL I. CERAM, Renvoie l'affaire à la mise en état pour conclusions des parties à ce sujet, Réserve les dépens relatifs à la procédure entre la SARL I. CERAM et Mme Y.... LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Marie-Christine MANAUD. Martine JEAN.