Cour d'appel de Montpellier, 13 février 2014, n° 04/4102

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07748 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2012- BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER No RG 04/ 4102 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour stat […] rs à 914, 11 ¿, a ordonné à celle-ci de restituer la somme de 418, 04 ¿ à Jean-Pierre X...(1 332, 15 ¿-914, 11 ¿). Cette décision qui procède d'une juste appréciation de la situation, doit être confirmée. L'examen des pièces fournies de part et d'autre montre que les parties, oubliant le sens de la mesure et de la pondération, se sont mutuellement qualifiées d'épithètes peu amènes, de sorte que les demandes indemnitaires pour propos vexatoires et calomnieux doivent être rejetées. Il n'apparaît pas inéquitable, enfin, de débouter les parties de leur demande en application de l'article 700 du code de procédure civile. P A R C E S M O T I F S La juridiction du Premier Président, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et après en avoir délibéré : Confirme l'ordonnance de taxe en date du 4 septembre 2012 dans toutes ses dispositions. Déboute les parties de leurs demandes en paiement de dommages et intérêts et en application de l'article 700 du code de procédure civile. Met les éventuels dépens de l'instance à la charge de Jean-Pierre X.... Ordonne la notification de la présente ordonnance aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT