Cour d'appel de Metz, 15 octobre 2014, n° 12/02837

Arrêt no 14/ 00511 15 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02837 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 17 Septembre 2012 10/ 0541 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quinze Octobre deux mille quatorze APPELANTE : SAS FIFAM prise en la personne de son représentant légal 27 Avenue Fr […] demande de Monsieur Sergio X...au titre du rappel de salaire pour des heures supplémentaires impayées et condamné la société FIFAM à remettre, sous astreinte, des bulletins de salaire et l'attestation destinée à Pôle Emploi conformes aux dispositions du jugement ; Statuant à nouveau dans cette limite ; Condamne la société FIFAM à payer à Monsieur Sergio X...la somme de 969, 55 euros à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires impayées, outre 96, 95 au titre des congés payés y afférents ; Condamne la société FIFAM à remettre à Monsieur X...des bulletins de paie et une attestation destinée à Pôle Emploi, conformes aux dispositions du présent arrêt sous astreinte de 50, 00 ¿ par jour de retard à compter du mois suivant la notification du présent arrêt pendant quatre mois ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions ; Ajoutant Condamne la société FIFAM à payer à Monsieur Sergio X...la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de toute autre demande ; Condamne la société FIFAM à supporter les entiers frais et dépens de la procédure d'appel. Le Greffier, Le Président de Chambre,