Cour d'appel de Metz, 10 avril 2015, n° 12/02857

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze Arrêt no 15/00194 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/ 02857 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Septembre 2012 11/ 0598 C ------------------ APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57130 JOUY AUX ARCHES Comparant, assisté de Me GUINET-ACKERMANN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS […] MOTIFS La Cour, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il déboute M Christophe X... de sa demande relative au travail dissimulé et la société WDK GROUPE PARTNER de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Infirme le jugement entrepris pour le surplus, statuant à nouveau et ajoutant : Dit que la démission de M X... doit s'analyser en une prise d'acte de rupture du contrat de travail qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Condamne la société WDK GROUPE PARTNER à payer à M X... : - la somme de 1354, 16 ¿ à titre d'indemnité de licenciement -la somme de 15 000 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif -la somme de 3000 ¿ à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral -la somme de 100 ¿ brut à titre de rappel de salaire pour la journée du 30 janvier 2009 - la somme de 1200 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel Déboute la société WDK GROUPE PARTNER de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société WDK GROUPE PARTNER aux dépens de première instance et d'appel. Le Greffier, le Président de Chambre,