Cour d'appel de Metz, 10 avril 2015, n° 12/02937
- Juridiction
- Cour d'appel de Metz
- Date
- 10 avril 2015
- Numéro
- 12/02937
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze Arrêt no 15/00200 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/02937 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 14 Septembre 2012 11/ 0632 E ------------------ APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 57245 PELTRE Représenté par Me PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SA SOCIETE GENERALE prise en la pe […] de son équipe à travers les chiffres qu'il doit analyser, et de communiquer régulièrement sur l'activité portefeuille par portefeuille ". Eu égard à l'existence de ces recommandations exprimées quelques mois avant les incidents énoncés dans la lettre de licenciement et à la réalité et au nombre de ceux-ci, le grief d'insuffisance professionnelle sur lequel est fondée la décision de l'employeur est établi et il caractérise un motif sérieux de licenciement. Il sera en outre rappelé que la SOCIETE GENERALE avait proposé à M X... avant d'envisager le licenciement un poste plus en rapport avec ses capacités et qu'il l'avait refusé. Les demandes de M X... tendant à voir juger abusif son licenciement et condamner la SOCIETE GENERALE au paiement d'une indemnité à ce titre ne peuvent en conséquence aboutir. Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE GENERALE les frais irrépétibles qu'elle a exposés en cause d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement entrepris et ajoutant : Déboute les parties de leurs demandes respectives fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamne M Fabrice X... aux dépens d'appel. Le Greffier, le Président de Chambre,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 avril 2015. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.