Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, n° 13/01306

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 332 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01306 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 août 2013- Section Commerce. APPELANTE EURL TRANSPORT X... DIDIER représentée par M. Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maî […] que celui-ci est dépourvu de tous justificatifs. Seuls sont au dossier les bordereaux et documents suivants : Un bordereau de communication du jugement du conseil de prud'hommes du 29 août 2013, un bordereau de pièces de Maître MOUTOUSSAMY, avocat de l'intimé, un bordereau de communication établi en première instance par ce même avocat portant sur des 17 pièces échangées devant les premiers juges, ces pièces ne sont pas davantage produites en cause d'appel, et une convocation devant le bureau de conciliation. Aucune pièce utile à l'examen de l'appel n'a été versée au débat. Le dossier de l'intimé n'est pas plus exploitable, faute de pièces pertinentes. Ce constat conduit la cour à juger non fondées et non justifiées les demandes de l'appelante. Le jugement du 29 août 2013 est donc confirmé. Sur les dépens : Succombant à l'instance, L'EURL TRANSPORT X... Didier est condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort : Déclare recevable l'appel de L'EURL TRANSPORT X... Didier ; Confirme le jugement du 29 août 2013 dans toutes ses dispositions ; Condamne L'EURL TRANSPORT X... Didier aux dépens ; Le greffier, Le président,