Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2014, n° 12/01768

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01768 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 4 septembre 2012- Section Industrie. APPELANT Monsieur William X... ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Serge BILLE (Toque 6), avocat au barreau de l […] es personnes énumérées par ces articles, soit demander à être dispensées de comparaître. L'appelant n'étant ni comparant, ni représenté, et n'ayant pas demandé à être dispensé de comparaître, la cour constate que l'appel n'est pas soutenu. La procédure étant orale, le dépôt de conclusions ne peut suppléer au défaut de comparution de la partie à l'audience à laquelle l'affaire avait été renvoyée contradictoirement à son égard. La cour n'étant saisie d'aucun moyen critiquant le jugement déféré, et aucun moyen n'étant à soulever d'office, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris. Comme il paraît inéquitable de laisser à la charge de la Société ARCALU CARAÏBES les frais irrépétibles qu'elle a exposés tant en première instance qu'en cause d'appel, il lui sera alloué la somme de 1000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamne M. X...à payer à la Société ARCALU CARAÏBES la somme de 1000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que les dépens sont à la charge de M. X.... Le Greffier, Le Président,