Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, n° 13/01336

ARRET N. RG N : 13/ 01336 AFFAIRE : M. Romuald X... C/ Mme Emilie, Sylvie Y... épouse X... J-C. S/ E. A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me CHARBONNIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition […] t au total à 991, 84 ¿ étant précisé qu'elle justifie de ce qu'elle s'acquitte réellement d'un loyer de 520 ¿ auprès de la SCI dans laquelle ses parents sont associés. Il y a lieu, au regard de ces éléments d ¿ appréciation, de ramener la contribution à la charge de M. X...à la somme de 100 ¿ par mois. La demande formée par madame Y... sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée au regard de la situation économique de l'appelant. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne le montant de la contribution de M. Romuald X...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Flore-Zylo qui est ramenée à la somme mensuelle de 100 ¿. Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Dit que les parties conserveront l'une et l'autre la charge des dépens qu'elles ont exposés. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. J-C. SABRON.