Cour d'appel de Limoges, 6 février 2015, n° 14/00073

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00073 AFFAIRE : Mme Ingrid X... DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 31 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS […] s la motivation de la décision déférée sont confirmés par le rapport de l'AECJF en date du 16 juillet 2014 ; Attendu par ailleurs que les attestations produites par Madame X... n'émanent pas de personnes vivant quotidiennement avec elle, qu'en outre le problème de l'absence au relais assistante maternelle reste entier ; Attendu enfin que les perspectives d'évolution de l'enfant sont compromises, A... ayant des troubles alimentaires et des retards de langage ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que la situation de danger est incontestable, que compte tenu de l'inefficacité de la mesure en milieu ouvert, le placement de l'enfant est nécessaire ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du code de procédure civile, statuant par mise à disposition au greffe et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME la décision déférée en toutes ses dispositions ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Luc SARRAZIN.