Cour d'appel de Limoges, 6 juin 2016, n° 15/01414

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 JUIN 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 01414 AFFAIRE : Mme Morgane X... C/ M. Christophe Y... demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me BONNIN-BERARD et Me TURPIN, avocats Le SIX […] e X... de ses demandes d'enquête sociale et d'expertises psychologiques ; Attendu en conséquence que la décision déférée sera confirmée en ses dispositions relatives à la résidence des enfants et au droit de visite et d'hébergement de la mère ; Attendu qu'il convient également, pour éviter tout incident, de dire que la remise des enfants se fera devant la gendarmerie de La Trinité Porhoet près du domicile du père et devant la gendarmerie de la Souterraine, près du domicile de la mère, la décision déférée étant complétée en ce sens ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Déclare l'appel recevable, - Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, - y ajoutant, dit que la remise des enfants se fera devant la gendarmerie de La Trinité Porhoet près du domicile du père et devant la gendarmerie de La Souterraine près du domicile de la mère, - Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT. E. AZEVEDO. J. PERRIER.