Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, n° 14/03663

ARRÊT No R.G : 14/03663 AJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 avril 2014 RG:13/00971 Association ADAPEI 30 C/ Comité d'entreprise CHSCT DE L'ADAPEI 30 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Association ADAPEI 30 - Association départementale de parents et amis de personnes handicapés mentales, Association loi 1901 déclarée en préfecture affilié […] ), immatriculée sous le numéro SIREN 775 915 887 a relevé appel d'un jugement rendu le 09 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NIMES dans le litige qui l'oppose à CHSCT DE L'ADAPEI 30 COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ADAPEI 30, représenté par son secrétaire, M. Thierry X..., domicilié en cette qualité au siège social sis Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée. Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours. Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses. Arrêt signé par M. JACQUOT, Président et par Mme MAILLET, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,