Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, n° 13/05267

ARRÊT No R. G : 13/ 05267 PS/ CM JURIDICTION DE PROXIMITE D'ALES 22 octobre 2013 RG : 91-13-049 X... C/ EURL PISCINE CEVENOLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTE : Madame Karine X... née le 18 Avril 1976 à MARSEILLE (13000) ... 30360 CRUVIERS LASCOURS Représentée par Me Florence DE PRATO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'u […] r du 25 juillet 2012. La livraison était conforme, ce que Mme X... a attesté en recevant le chantier alors que le non-fonctionnement du projecteur était particulièrement apparent. Le jugement déféré sera confirmé. Le préjudice moral allégué par la SARL Piscine Cévenole reste purement conceptuel en ce qu'il n'est nullement démontré que le litige a porté une atteinte quelconque à l'image de cette société pas plus que les circonstances ne démontrent le caractère abusif de la procédure propre à ouvrir droit à réparation. Mme X... succombant dans ses prétentions, supportera les dépens d'appel. Il convient en outre qu'elle participe à concurrence de 1 200 euros aux frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel par l'intimée. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Mme Karine X... à payer à la SARL Piscine Cévenole la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Mme Karine X... aux dépens d'appel. Arrêt signé par M. JACQUOT, Président et par Mme MAILLET, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,