Cour d'appel de Metz, 28 septembre 2016, n° 15/00627

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Arrêt no16/ 00487 28 Septembre 2016 ------------------------ RG No 15/ 00627 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Février 2015 13/ 01225 E ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DU vingt huit Septembre deux mille seize APPELANTE : ASSOCIATION MOSELLE ARTS VIVANTS […] ce en quoi sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile doit être rejetée. PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a dit que le licenciement de M. Jean-François X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral et en ce qu'il a condamné l'employeur à rembourser les indemnités chômage versées par l'organisme au salarié dans la limite de six mois. Statuant à nouveau sur les seuls chefs infirmés et ajoutant : Dit que le licenciement de M. X... est nul. Condamne l'association MOSELLE ARTS VIVANTS à payer à M. X... la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral. Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 1235-4 du code du travail. Condamne l'association MOSELLE ARTS VIVANTS à verser à M. X... la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute la société l'association MOSELLE ARTS VIVANTS de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne l'association MOSELLE ARTS VIVANTS aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Conseiller,