Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, n° 13/07265

6ème Chambre B ARRÊT No 463 R. G : 13/ 07265 Mme Jérémie X... C/ M. Christophe Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAI […] lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience, Confirme le jugement entrepris à l'exception de l'étendue du droit de visite et d'hébergement de Mme X...; Statuant à nouveau de ce chef : Accorde à Mme X...un droit de visite et d'hébergement vis à vis de Elisefa qui s'exercera selon accord entre les parties et à défaut la totalité des vacances de la Toussaint et d'hiver (février) et la moitié des autres vacances par alternance, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; Y ajoutant : Constate que Mme X...offre de verser une contribution à l'entretien de sa fille Eliséfa à la somme de 50 ¿/ mois ; Dit que Mme X...devra justifier chaque année du mois de janvier, de sa situation professionnelle et de ses revenus ou ressources de l'année précédente auprès de M. Y... ; Rejette les autres demandes ; Dit que Mme X...supportera la charge des dépens d'appel ; Dit que conformément aux dispositions de l'article 1072-2 du code de procédure civile, copie du présent arrêt sera transmise au juge des enfants du tribunal de grande instance de Melun. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,