Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, n° 14/01067

ARRET N. RG N : 14/ 01067 AFFAIRE : M. Hervé X... C/ SARL SARL 2 D représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège CM/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit pa […] tude de résistance injustifiée de M. X...lui a posé des difficultés en terme organisationnel, de planning, et de gestion de difficultés. Attendu que les premiers juges ont rejeté cette demande au motif que si le préjudice pouvait se justifier dans le principe, il ne l'était pas dans son quantum ; Qu'en cause d'appel, celle-ci ne justifie pas non plus des frais engagés pour tenter de solutionner ce litige (surcroît de travail de ses salariés, etc..) ; qu'en outre, elle ne démontre pas non plus, ni ne soutient d'ailleurs, que le règlement de ce litige avec un client ne participerait pas d'un mode de fonctionnement prévisible et prévu dans ce type de commerce ; Que le jugement sera en conséquence confirmé sur ce point. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME le jugement, Et Y AJOUTANT, DIT n'y avoir lieu à indemnité supplémentaire au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur Hervé X...aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Jean-Claude SABRON.