Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2016, n° 16/00654

RÉFÉRÉ du : 16 MARS 2016 ORDONNANCE No 25/ 2016 No RG : 16/ 00654 Thierry X... C/ BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège BANQUE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS agissant par son représentant légal Expéditions le : 16 MARS 2016 Maître Pierre GUEREKOBAYA SELARL CELCE-VILAIN Maître CHAPELIN-VISCARDI T. G. I. MONTARGIS CHAMBRE COMM […] mation de la décision déférée à la cour ; Sur la demande en fixation de l'affaire Qu'elle est sans objet compte tenu des éléments rappelées ci-dessus ; Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que chaque partie supportera les frais non compris dans les dépens par elle exposés au titre de la présente instance ; Sur les dépens Attendu qu'ils seront supportés par Monsieur Thierry X...qui succombe à l'instance ; .../... PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, DÉCLARONS Monsieur Thierry X...recevable en sa demande de sursis à exécution, DÉBOUTONS Monsieur Thierry X...de cette demande, DÉBOUTONS la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTARGIS de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS Monsieur Thierry X...aux dépens. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT